En vigueur depuis le 26 juillet 1996
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juillet 1996
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 juillet 1996
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le vendredi 26 juillet 1996
Source : Légifrance