Arrêté du 18 juillet 1996

Article 2

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Article 2

Ces mêmes dispositions s'appliquent, en ce qui concerne le régime des salariés agricoles, à l'ensemble du territoire métropolitain.

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En vigueur depuis le 26 juillet 1996

Ces mêmes dispositions s'appliquent, en ce qui concerne le régime des salariés agricoles, à l'ensemble du territoire métropolitain.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juillet 1996

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