Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 2 mai 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 3. - Dans le cadre des opérations de mise à jour du répertoire,
l'I.N.S.E.E. peut procéder à des enquêtes administratives sous réserve des dispositions prévues aux articles 10 à 12 du décret du 14 mars 1973 susvisé. >>