Art. 2. - L'homologation est refusée pour les dispositifs suivants: Ineraid 500, implant cochléaire de la société Smith et Nephew Richards France,
Orlytech, 3, allée du Commandant-Mouchotte, 91781 Wissous Cedex.
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JORF n°236 du 11 octobre 1994
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Version 1
Art. 2. - L'homologation est refusée pour les dispositifs suivants: Ineraid 500, implant cochléaire de la société Smith et Nephew Richards France,
Orlytech, 3, allée du Commandant-Mouchotte, 91781 Wissous Cedex.