JORF n°182 du 6 août 1991

Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 26 janvier 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 8.="" -="" au="" titre="" de="" l'année="" 1990,="" il="" est="" attribué="" une="" indemnité="" départ="" à="" un="" chargé="" recherche="" contractuel="" dont="" le="" intervenu="" cours="" cette="" même="" année.="">&gt;</art.>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 26 janvier 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 8. - Au titre de l'année 1990, il est attribué une indemnité de départ à un chargé de recherche contractuel dont le départ est intervenu au cours de cette même année.>>