Abrogé1 janvier 1995
Créé le 21 juillet 1990 · Abrogé le 1 janvier 1995
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juillet 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 juillet 1990 · Abrogé le 1 janvier 1995
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 1995
En vigueur du samedi 21 juillet 1990 au samedi 31 décembre 1994
Source : Légifrance