Créé le 21 juillet 1990 · Abrogé le 1 janvier 1995
Les tarifs servant à l'établissement des redevances de route pour les vols visés à l'article 2, paragraphe VIII, de l'arrêté précité figurent au tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 18 juillet 1990
Les tarifs servant à l'établissement des redevances de route pour les vols visés à l'
article 2
, paragraphe VIII, de l'arrêté précité figurent au tableau annexé au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 juillet 1990 · Abrogé le 1 janvier 1995
Les tarifs servant à l'établissement des redevances de route pour les vols visés à l'article 2, paragraphe VIII, de l'arrêté précité figurent au tableau annexé au présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 1995
En vigueur du samedi 21 juillet 1990 au samedi 31 décembre 1994
Source : Légifrance
Arrêté 1990-07-18 annexe
Art. 2
Arrêté du 18 juillet 1990