Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduite des fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé M. André Le Mer reste président de la Cour nationale du droit d'asile jusqu'en 2027.
M. André Le Mer, conseiller maître honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er juillet 2024, pour une durée de trois ans.
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