JORF n°0022 du 27 janvier 2024

Article 1

Article 1

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Nomination d'une présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé Mme Monique Saliou continue son rôle à la Cour nationale du droit d'asile jusqu'en 2027.

Mme Monique Saliou, conseillère maître honoraire, est reconduite dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er avril 2024, jusqu'au 3 mars 2027.


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Version 1

Mme Monique Saliou, conseillère maître honoraire, est reconduite dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er avril 2024, jusqu'au 3 mars 2027.