JORF n°0022 du 27 janvier 2024

Arrêté du 18 janvier 2024

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 131-3 et R. 131-1 et suivants,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé Mme Monique Saliou continue son rôle à la Cour nationale du droit d'asile jusqu'en 2027.

Mme Monique Saliou, conseillère maître honoraire, est reconduite dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er avril 2024, jusqu'au 3 mars 2027.

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Article 2

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Reconduite des fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé M. André Le Mer reste président de la Cour nationale du droit d'asile jusqu'en 2027.

M. André Le Mer, conseiller maître honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er juillet 2024, pour une durée de trois ans.

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Article 3

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Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté va être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 janvier 2024.

P. Moscovici