Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Noms d'un commissaire de justice à Carpentras
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2024 :
La démission de M. TREMOULET (Pierre, Jean, Henri), commissaire de justice à la résidence de Carpentras (Vaucluse), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COUDERT FLAMMERY & ASSOCIES », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Paris et d'un office de commissaire de justice à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine), est nommée commissaire de justice à la résidence de Carpentras (Vaucluse), en remplacement de M. TREMOULET (Pierre, Jean, Henri).
M. COUDERT (Clément, Maximilien, Camille) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COUDERT FLAMMERY & ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Carpentras (Vaucluse), en vertu du présent arrêté.
1 version