Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Duplication des avenants financiers par l'Agence de services et de paiement
Résumé Les paiements des aides aux entreprises continuent grâce à des accords doublés, mais ils seront arrêtés si les nouveaux accords ne sont pas envoyés d'ici le 30 avril.
Pour l'application de l'article 1er, l'Agence de services et de paiement duplique automatiquement les avenants financiers 2022, permettant la continuité des versements des aides aux entreprises adaptées.
En l'absence de transmission, au plus tard le 30 avril 2023, des avenants financiers conclus au titre de l'année 2023 à l'Agence de services et de paiement pour validation, les paiements aux structures sont suspendus.
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