Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction provisoire des avenants financiers
Résumé Certains accords financiers de 2022 sont prolongés de quatre mois en 2023.
Pour l'année 2023, les avenants financiers 2022 mentionnés à l'article R. 5213-65 du code du travail, à l'article 2 du décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 et à l'article 2 du décret n° 2019-360 du 24 avril 2019, relevant d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens sont reconduits, à titre provisoire pour une période de quatre mois.
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