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Annexe

JORF n°0030 du 4 février 2023

Arrêté du 18 janvier 2023

La ministre de la transition énergétique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 592-20 et L. 592-21 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1333-172 et R. 1333-174 ;

Vu le décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 relatif aux modalités et fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d'activité nucléaire ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0747 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant des règles que le responsable de l'activité nucléaire est tenu de faire vérifier en application de l'article R. 1333-172 du code de la santé publique,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation de la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire

Résumé Une décision sur les vérifications est approuvée par un arrêté.

La décision n° 2022-DC-0748 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes chargés des vérifications mentionnées à l'article R. 1333-172 du code de la santé publique, annexée au présent arrêté, est homologuée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision annexée

Résumé La décision sera publiée dans le journal officiel.

La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé d'exécution

Résumé Le directeur des risques doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Titre Ier : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION

Titre II : CONDITIONS ET MODALITÉS D'AGRÉMENT

Titre III : MODALITÉS DE SUSPENSION ET D'ABROGATION DES AGRÉMENTS

Titre IV : DÉCISIONS DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE

Titre V : NATURE DES INFORMATIONS PÉRIODIQUES TRANSMISES À L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE

Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

Annexe

Annexe

Annexe

Fait le 18 janvier 2023.

La ministre de la transition énergétique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet