Arrêté du 18 janvier 2022

Article 10

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Article 10

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 février 2022

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Responsabilités des autorités éducatives pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les chefs de l'éducation doivent suivre et publier l'arrêté dans le journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 11 février 2022

Source : Légifrance