JORF n°0023 du 28 janvier 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt de l'État à Air Austral SA via Natixis

Résumé L'État prête 30 millions d'euros à Air Austral via Natixis.

L'Etat versera trente millions (30 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société Air Austral SA.
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Air Austral SA et Natixis.


Historique des versions

Version 1

L'Etat versera trente millions (30 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société Air Austral SA.

Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Air Austral SA et Natixis.