Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture des crédits pour les programmes de compte de concours financiers
Résumé En 2022, 405 millions d'euros sont disponibles pour des programmes financiers spécifiés.
Sont ouverts, pour 2022, des crédits pour un montant de 405 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes de compte de concours financiers mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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