JORF n°0016 du 20 janvier 2022

Article 1

Article 1

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Annulation de crédits pour l'année 2021

Résumé L'arrêté annule 405 millions d'euros pour 2021.

Sont annulés, pour 2021, des crédits pour un montant de 405 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes de compte de concours financiers mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés, pour 2021, des crédits pour un montant de 405 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes de compte de concours financiers mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.