Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord sur les salaires dans le secteur forestier
Résumé. Un accord sur les salaires et classifications pour les ouvriers et cadres dans les scieries agricoles est rendu obligatoire pour tous, sauf une petite exception.
Les dispositions de l'accord du 15 septembre 2020 sur les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier/ACT/AM/Cadres dans les scieries agricoles et les exploitations forestières sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord sous l'exclusion suivante :
Les termes : « Ces entreprises sont référencées sous les codes accident du travail 330 et 340 auprès de la Mutualité Sociale Agricole. » au deuxième alinéa du champ d'application professionnel sont exclus de l'extension.