Arrêté du 18 janvier 2021

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2021

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Modification des règles d'agrément pour les opérateurs de détaxe

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciennes règles pour l'agrément des opérateurs de détaxe.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 29 janvier 2021

Source : Légifrance