En vigueur depuis le 29 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'agrément pour les opérateurs de détaxe
Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciennes règles pour l'agrément des opérateurs de détaxe.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.