Arrêté du 18 janvier 2021

Article 1

Créé le 29 janvier 2021

L'annexe de l'arrêté du 13 janvier 2018 pris pour l'application de l'article 202 G de l'annexe II au code général des impôts relatif aux grilles d'audit pour l'agrément d'opérateur de détaxe est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 article 202 G de l'annexe II au code général des impôts

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 janvier 2021