En vigueur depuis le 29 janvier 2021
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Modification des règles de vérification pour les opérateurs de détaxe
L'annexe de l'arrêté du 13 janvier 2018 pris pour l'application de l'article 202 G de l'annexe II au code général des impôts (Procédure d'agrément pour les opérateurs de détaxe) relatif aux grilles d'audit pour l'agrément d'opérateur de détaxe est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.