Arrêté du 18 janvier 2021

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 13 janvier 2018 pris pour l'application de l'article 202 G de l'annexe II au code général des impôts (Procédure d'agrément pour les opérateurs de détaxe) relatif aux grilles d'audit pour l'agrément d'opérateur de détaxe est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2021

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Modification des règles de vérification pour les opérateurs de détaxe

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles pour vérifier les entreprises qui gèrent la détaxe.

L'annexe de l'arrêté du 13 janvier 2018 pris pour l'application de l'article 202 G de l'annexe II au code général des impôts (Procédure d'agrément pour les opérateurs de détaxe) relatif aux grilles d'audit pour l'agrément d'opérateur de détaxe est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Relations

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cite  article 202 G de l'annexe II au code général des impôts

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Source : Légifrance