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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la formation des lieutenants pénitentiaires
Résumé. Un arrêté de 2006 sur la formation des lieutenants pénitentiaires est annulé.
L'arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités de la formation d'adaptation des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance nommés au choix dans le grade de lieutenant pénitentiaire du corps de commandement est abrogé.
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