Arrêté du 18 janvier 2021

Chapitre II : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des arrêtés

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel pour être valable.

En vigueur depuis le 27 janvier 2021

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 27 janvier 2021

Chapitre II : Dispositions finales
Article 11