Arrêté du 18 janvier 2021

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire décide des affectations sur les lieux de stage, proposés par les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires.
Durant les périodes de stage, les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation élèves ou stagiaires sont considérés comme des apprenants et ne peuvent en conséquence être assimilés à des fonctionnaires titulaires.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2021

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Affectation des stagiaires dans les services pénitentiaires

Résumé. Les stagiaires de l'école pénitentiaire sont placés en stage par le directeur, et ne sont pas considérés comme des fonctionnaires pendant cette période.

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire décide des affectations sur les lieux de stage, proposés par les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires.
Durant les périodes de stage, les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation élèves ou stagiaires sont considérés comme des apprenants et ne peuvent en conséquence être assimilés à des fonctionnaires titulaires.

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En vigueur depuis le mercredi 27 janvier 2021

Source : Légifrance