Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations au Conseil national d'évaluation des normes
Résumé. Le Premier ministre a nommé deux personnes pour représenter l'État au Conseil national d'évaluation des normes.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 janvier 2021, sont nommés membres du Conseil national d'évaluation des normes, en qualité de représentants de l'Etat :
M. Guillaume FRÊCHE, adjoint au chef du département de la qualité du droit, chef du secteur de l'évaluation préalable et des procédures consultatives, au secrétariat général du Gouvernement, membre titulaire ;
Mme Caroline BONIN, chargée d'évaluation au département de la qualité du droit, au secrétariat général du Gouvernement, membre suppléant.