Par arrêté du Premier ministre en date du 18 janvier 2021, sont nommés membres du Conseil national d'évaluation des normes, en qualité de représentants de l'Etat :
M. Guillaume FRÊCHE, adjoint au chef du département de la qualité du droit, chef du secteur de l'évaluation préalable et des procédures consultatives, au secrétariat général du Gouvernement, membre titulaire ;
Mme Caroline BONIN, chargée d'évaluation au département de la qualité du droit, au secrétariat général du Gouvernement, membre suppléant.
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