JORF n°0019 du 23 janvier 2020

Article 3

Article 3

Après l'article 15 de l'arrêté du 27 novembre 2019 susvisé, il est inséré l'article 15 bis ainsi rédigé :

« Art. 15 bis. - Mme Barbara Siguret, administratrice civile hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage, de la stratégie et de la performance. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 15 de l'arrêté du 27 novembre 2019 susvisé, il est inséré l'article 15 bis ainsi rédigé :

« Art. 15 bis. - Mme Barbara Siguret, administratrice civile hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage, de la stratégie et de la performance. »