En vigueur depuis le 1 mars 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des sections internationales
Résumé. Les nouvelles sections internationales dans les écoles entreront en vigueur à la rentrée 2019.
La liste des sections internationales figurant à l'annexe du présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2019.