JORF n°0050 du 28 février 2019

Article 2

Article 2

La liste des sections internationales figurant à l'annexe du présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2019.


Historique des versions

Version 1

La liste des sections internationales figurant à l'annexe du présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2019.