Arrêté du 18 janvier 2019

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Exécution d'un arrêté sur les sections internationales

Résumé. Un arrêté du 18 janvier 2019 précise que le directeur général de l'enseignement scolaire doit s'occuper de sa mise en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Source : Légifrance