Arrêté du 18 janvier 2019

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les règles administratives.

L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Source : Légifrance