Arrêté du 18 janvier 2019

Article 11

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Article 11

Le délégué à la sécurité routière et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 février 2019

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Exécution de l'arrêté sur les psychologues en sécurité routière

Résumé. L'arrêté du 18 janvier 2019 confie au délégué à la sécurité routière et au directeur général de la santé la tâche de veiller à son application.

Le délégué à la sécurité routière et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 28 février 2019

Source : Légifrance