Arrêté du 18 janvier 2019

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Menuisier(ère) en construction nautique (arrêté du 16/06/2014)
TITRE PROFESSIONNEL
Constructeur aménageur nautique bois et composites (présent arrêté)
Fabriquer et rénover des éléments en bois et des éléments en matériaux composites pour un bateau de plaisance Fabriquer et rénover des éléments en bois pour un bateau de plaisance
Fabriquer et rénover des éléments en matériaux composites verre polyester pour un bateau de plaisance
Installer des aménagements de bord et poser de l'accastillage dans un bateau de plaisance Installer des aménagements de bord et poser de l'accastillage dans un bateau de plaisance

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En vigueur depuis le 9 octobre 2019

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Équivalence des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les menuisiers en construction nautique sont maintenant valables pour le nouveau titre de constructeur aménageur nautique bois et composites.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Menuisier(ère) en construction nautique (arrêté du 16/06/2014)
TITRE PROFESSIONNEL
Constructeur aménageur nautique bois et composites (présent arrêté)
Fabriquer et rénover des éléments en bois et des éléments en matériaux composites pour un bateau de plaisance Fabriquer et rénover des éléments en bois pour un bateau de plaisance
Fabriquer et rénover des éléments en matériaux composites verre polyester pour un bateau de plaisance
Installer des aménagements de bord et poser de l'accastillage dans un bateau de plaisance Installer des aménagements de bord et poser de l'accastillage dans un bateau de plaisance

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 octobre 2019

Source : Légifrance