Arrêté du 18 janvier 2019

Article 8

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Article 8

Afin de pouvoir percevoir le forfait, les établissements de santé mentionnés à l'article 7 (Liste des établissements éligibles et procédure de disqualification) codent les séjours des patients implantés avec le microstimulateur de neuromodulation du ganglion sphénopalatin PULSANTE, via le code « INNOV1801006I » pour les patients au titre de l'étude pendant sa phase d'inclusion et via le code « INNOV1801006S » pour les patients supplémentaires lorsque l'ensemble des inclusions sera terminé, au sein de la variable « Innovation » du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI).

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Codage des séjours pour le forfait PULSANTE

Résumé. Les établissements de santé doivent coder les séjours des patients avec un microstimulateur spécifique pour percevoir un forfait.

Afin de pouvoir percevoir le forfait, les établissements de santé mentionnés à l'article 7 (Liste des établissements éligibles et procédure de disqualification) codent les séjours des patients implantés avec le microstimulateur de neuromodulation du ganglion sphénopalatin PULSANTE, via le code « INNOV1801006I » pour les patients au titre de l'étude pendant sa phase d'inclusion et via le code « INNOV1801006S » pour les patients supplémentaires lorsque l'ensemble des inclusions sera terminé, au sein de la variable « Innovation » du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI).

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