Arrêté du 18 janvier 2018

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2018

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Rôle du secrétaire général dans la publication de l'arrêté

Résumé. Le secrétaire général doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 janvier 2018

Source : Légifrance