Arrêté du 18 janvier 2018

Article 1

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Article 1

Le dossier de demande d'attribution du label " centre culturel de rencontre " comprend :
1° Un document de présentation du site patrimonial dans lequel est situé le projet de centre culturel de rencontre incluant des éléments historiques et descriptifs, des informations relatives à l'état sanitaire de l'immeuble et précisant les orientations du gestionnaire en matière de travaux de restauration, de réparation ou de modification du site ;
2° Un document descriptif de l'activité du demandeur présentant le projet culturel d'intérêt général qu'il porte ;
3° Un document décrivant le statut juridique du demandeur, les caractéristiques des équipements et du personnel dont il est doté, sa situation budgétaire et les financements dont il dispose ;
4° Un document décrivant l'inscription du projet dans son environnement territorial, artistique et culturel et au sein des réseaux professionnels ;
5° La décision de l'organe compétent du demandeur pour décider du dépôt d'une demande ;
6° Un titre de propriété du site patrimonial ou un document précisant les modalités de gestion du site patrimonial et la convention de mise à disposition de tout ou partie des biens constitutifs du site entre le propriétaire et la structure ou tout autre document apportant la preuve de la mise à disposition ;
7° Un document présentant les qualifications professionnelles du directeur du projet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2018

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Conditions pour obtenir le label "centre culturel de rencontre"

Résumé. Pour obtenir le label "centre culturel de rencontre", il faut fournir des documents sur le site, le projet culturel, la structure du demandeur, son environnement et les autorisations nécessaires.

Le dossier de demande d'attribution du label " centre culturel de rencontre " comprend :
1° Un document de présentation du site patrimonial dans lequel est situé le projet de centre culturel de rencontre incluant des éléments historiques et descriptifs, des informations relatives à l'état sanitaire de l'immeuble et précisant les orientations du gestionnaire en matière de travaux de restauration, de réparation ou de modification du site ;
2° Un document descriptif de l'activité du demandeur présentant le projet culturel d'intérêt général qu'il porte ;
3° Un document décrivant le statut juridique du demandeur, les caractéristiques des équipements et du personnel dont il est doté, sa situation budgétaire et les financements dont il dispose ;
4° Un document décrivant l'inscription du projet dans son environnement territorial, artistique et culturel et au sein des réseaux professionnels ;
5° La décision de l'organe compétent du demandeur pour décider du dépôt d'une demande ;
6° Un titre de propriété du site patrimonial ou un document précisant les modalités de gestion du site patrimonial et la convention de mise à disposition de tout ou partie des biens constitutifs du site entre le propriétaire et la structure ou tout autre document apportant la preuve de la mise à disposition ;
7° Un document présentant les qualifications professionnelles du directeur du projet.

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En vigueur depuis le vendredi 26 janvier 2018

Source : Légifrance