Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations annuelles d'une association agréée
Résumé. Une association doit envoyer chaque année au procureur de Paris une liste de ses membres, le compte-rendu de sa dernière réunion et ses comptes financiers.
L'association fournit annuellement au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, à compter de la publication du présent arrêté :
- la liste actualisée des adhérents ;
- un exemplaire du dernier procès-verbal de l'assemblée générale ;
- un exemplaire du dernier exercice comptable.