Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des autorisations de vols aériens
Résumé. L'arrêté modifie les autorisations de vols non réguliers et réguliers pour une société aérienne sur diverses liaisons internationales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2007Art. 3 → Version 34
- Arrêté du 9 juillet 2007Art. 3