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Arrêté du 18 janvier 2017

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des autorisations de vols internationaux

Résumé. Un arrêté du 18 janvier 2017 modifie les autorisations de vols pour une compagnie aérienne sur des liaisons internationales.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transavia France ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France ;

Vu la demande présentée par la société Transavia France,

Arrête :

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Modification des autorisations de vols aériens

Résumé. L'arrêté modifie les autorisations de vols non réguliers et réguliers pour une société aérienne sur diverses liaisons internationales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2007Art. 3 → Version 34
- Arrêté du 9 juillet 2007
Art. 3

En vigueur depuis le 27 janvier 2017

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts,

E. Gauci

En vigueur depuis le vendredi 27 janvier 2017

Arrêté du 18 janvier 2017
Article 1
Article 2