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Arrêté du 18 janvier 2017

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L.165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu le courriel des Laboratoires URGO daté du 9 mai 2016 indiquant les modèles à radier et les références à renouveler ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 3, section 1, sous-section 1, au paragraphe 8 : « pansements interface », dans la rubrique « Laboratoires URGO » :
1) les codes 1355604, 1346002 et 13822825 sont radiés ;
2) La nomenclature des codes 1372301, 1329682 et 1379527 est modifiée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
1372301 Pansements interface, URGO, URGOTUL, 120cm2, boîte de 16.
MODALITES D'UTILISATION :
  • Application à renouveler tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique (détersion mécanique si nécessaire) ;
  • Maintien avec une bande extensible, un sparadrap ou un filet tubulaire.

Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020
1329682 Pansements interface, URGO, URGOTUL, 300cm2, boîte de 10.
MODALITES D'UTILISATION :
  • Application à renouveler tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique (détersion mécanique si nécessaire) ;
  • Maintien avec une bande extensible, un sparadrap ou un filet tubulaire.

Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1379527 Pansements interface, URGO, URGOTUL, 400cm2, boîte de 10.
MODALITES D'UTILISATION :
  • Application à renouveler tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique (détersion mécanique si nécessaire) ;
  • Maintien avec une bande extensible, un sparadrap ou un filet tubulaire.

Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.

3) Après le code 1379527 est ajouté le produit suivant :

CODE NOMENCLATURE
1388696 Pansements interface, URGO, URGOTUL DUO, 120cm2, boîte de 10.
MODALITES D'UTILISATION :
  • Application à renouveler tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique (détersion mécanique si nécessaire) ;
  • Maintien avec une bande extensible, un sparadrap ou un filet tubulaire.

Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.

4) La nomenclature du code 1344434 est modifiée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
1344434 Pansements interface, URGO, URGOTUL DUO, 300cm2, boîte de 10.
MODALITES D'UTILISATION :
  • Application à renouveler tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique (détersion mécanique si nécessaire) ;
  • Maintien avec une bande extensible, un sparadrap ou un filet tubulaire.

Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

1 version

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 janvier 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 18 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3