Article 1
L'arrêté du 23 janvier 1984 instituant dans le département des Bouches-du-Rhône deux commissions départementales de conciliation est abrogé.
1 version
L'arrêté du 23 janvier 1984 instituant dans le département des Bouches-du-Rhône deux commissions départementales de conciliation est abrogé.
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L'arrêté du 23 janvier 1984 instituant dans le département des Bouches-du-Rhône deux commissions départementales de conciliation est abrogé.