JORF n°0018 du 21 janvier 2012

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 18 janvier 2012, le bien culturel : Léonard de Vinci (d'apr.), Saint-Jean Baptiste, huile sur bois, inv. Nr. 1879, appartenant au Kunstmuseum Basel, Suisse, prêté à l'exposition « La Sainte Anne de Léonard de Vinci, l'ultime œuvre », organisée et présentée au musée du Louvre, hall Napoléon, du 26 mars 2012 au 25 juin 2012, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 28 février 2012 au 9 juillet 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 18 janvier 2012, le bien culturel : Léonard de Vinci (d'apr.), Saint-Jean Baptiste, huile sur bois, inv. Nr. 1879, appartenant au Kunstmuseum Basel, Suisse, prêté à l'exposition « La Sainte Anne de Léonard de Vinci, l'ultime œuvre », organisée et présentée au musée du Louvre, hall Napoléon, du 26 mars 2012 au 25 juin 2012, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 28 février 2012 au 9 juillet 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.