JORF n°0028 du 3 février 2011

Article 1

Article 1

La décision n° 2010-1210 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2010-537 du 4 mai 2010 précisant les conditions techniques d'utilisation des bandes de fréquences aux installations radioélectriques des services d'amateur est homologuée (1).


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Version 1

La décision n° 2010-1210 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2010-537 du 4 mai 2010 précisant les conditions techniques d'utilisation des bandes de fréquences aux installations radioélectriques des services d'amateur est homologuée (1).