JORF n°0028 du 3 février 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 18 janvier 2001, l'agrément ministériel est délivré à la société coopérative par actions simplifiée SAS Un toit pour tous - Développement - UES, dont le siège social est situé à Grenoble (38), pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Rhône-Alpes.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 18 janvier 2001, l'agrément ministériel est délivré à la société coopérative par actions simplifiée SAS Un toit pour tous - Développement - UES, dont le siège social est situé à Grenoble (38), pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Rhône-Alpes.