Arrêté du 18 janvier 2010

Article 5

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Article 5

Le général commandant le Centre national des sports de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 février 2010

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Exécution d'un arrêté sur les activités physiques militaires

Résumé. Un arrêté confie au général du Centre national des sports de la défense la tâche de mettre en œuvre un arrêté concernant une étude sur les activités physiques militaires.

Le général commandant le Centre national des sports de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 4 février 2010

Source : Légifrance