En vigueur depuis le 4 février 2010
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Accès aux données personnelles pour une étude militaire
Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
I. - Concernant la constitution du fichier « coordonnées » :
― la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
― le Centre national des sports de la défense.
II. - Concernant le fichier « données d'enquête » :
― la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
― le Centre national des sports de la défense ;
― l'institut de recherche biomédicale des armées.