JORF n°0028 du 3 février 2010

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
I. - Concernant la constitution du fichier « coordonnées » :
― la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
― le Centre national des sports de la défense.
II. - Concernant le fichier « données d'enquête » :
― la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
― le Centre national des sports de la défense ;
― l'institut de recherche biomédicale des armées.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

I. - Concernant la constitution du fichier « coordonnées » :

― la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

― le Centre national des sports de la défense.

II. - Concernant le fichier « données d'enquête » :

― la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

― le Centre national des sports de la défense ;

― l'institut de recherche biomédicale des armées.