Arrêté du 18 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
I. - Concernant la constitution du fichier « coordonnées » :
― la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
― le Centre national des sports de la défense.
II. - Concernant le fichier « données d'enquête » :
― la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
― le Centre national des sports de la défense ;
― l'institut de recherche biomédicale des armées.

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En vigueur depuis le 4 février 2010

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Accès aux données personnelles pour une étude militaire

Résumé. L'arrêté précise qui peut accéder aux informations personnelles collectées pour une étude sur les activités physiques militaires.

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
I. - Concernant la constitution du fichier « coordonnées » :
― la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
― le Centre national des sports de la défense.
II. - Concernant le fichier « données d'enquête » :
― la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
― le Centre national des sports de la défense ;
― l'institut de recherche biomédicale des armées.

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En vigueur depuis le jeudi 4 février 2010

Source : Légifrance