LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)
|DÉPARTEMENT| SIP-SIE CRÉÉ |STRUCTURES
dont l'activité fiscale est fusionnée|DATE DE CRÉATION|
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| 61-Orne |SIP-SIE de Domfront| CDI-SIE de Domfront
Trésorerie de Domfront | 2 février 2010 |
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LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)
DÉPARTEMENT
SIP-SIE CRÉÉ
STRUCTURES
dont l'activité fiscale est fusionnée
DATE DE CRÉATION
61 - Orne
SIP-SIE de Domfront
CDI-SIE de Domfront
Trésorerie de Domfront
2 février 2010
En vigueur à partir du mercredi 3 février 2010
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)
DÉPARTEMENT
SIP-SIE CRÉÉ
STRUCTURES
dont l'activité fiscale est fusionnée
DATE DE CRÉATION
61 - Orne
SIP-SIE de Domfront
CDI de Domfront
Trésorerie de Domfront
2 février 2010