Arrêté du 18 janvier 2010

Annexe 1

Créé le 3 février 2010

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)

DÉPARTEMENT

SIP CRÉÉ

STRUCTURES
dont l'activité fiscale est fusionnée

DATE DE CRÉATION

93 - Seine-Saint-Denis

SIP de Pantin

CDI de Pantin
Trésorerie de Pantin

2 février 2010

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 3 février 2010