Arrêté du 14 juin 2010

Article 3 ter

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3 ter

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2009

Art. Annexe II

- Arrêté du 18 janvier 2010

Art. Annexe 2

- Arrêté du 17 février 2010

Art. Annexe 2

- Arrêté du 26 mars 2010

Art. Annexe 2

- Arrêté du 19 mai 2010

Art. Annexe 2

- Arrêté du 8 juin 2010

Art. Annexe 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fusion de services fiscaux dans plusieurs départements

Résumé. L'article modifie la liste des services des impôts pour particuliers et entreprises en fusionnant plusieurs structures fiscales dans différents départements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 décembre 2009Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 18 janvier 2010Art. Annexe 2 → Version 2Arrêté du 17 février 2010Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 10 décembre 2009
Art. Annexe II
- Arrêté du 18 janvier 2010
Art. Annexe 2
- Arrêté du 17 février 2010
Art. Annexe 2
- Arrêté du 26 mars 2010
Art. Annexe 2
- Arrêté du 19 mai 2010
Art. Annexe 2
- Arrêté du 8 juin 2010
Art. Annexe 2

Historique des versions

Source : Légifrance