JORF n°0025 du 30 janvier 2010

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 18 janvier 2010, l'arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Rangoun (Birmanie) est modifié ainsi qu'il suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 60 000 euros, le montant maximal de l'encaisse est porté à 10 000 euros et le montant maximal de l'avoir du compte local du régisseur est fixé à 70 000 euros. »


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 18 janvier 2010, l'arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Rangoun (Birmanie) est modifié ainsi qu'il suit :

« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 60 000 euros, le montant maximal de l'encaisse est porté à 10 000 euros et le montant maximal de l'avoir du compte local du régisseur est fixé à 70 000 euros. »