Arrêté du 18 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2010

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Publication des taux de promotion des fonctionnaires

Résumé. Cet arrêté fixe les règles pour publier les taux de promotion des fonctionnaires dans certains ministères.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 28 janvier 2010

Source : Légifrance