En vigueur depuis le 28 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des taux de promotion des fonctionnaires
Résumé. Cet arrêté fixe les règles pour publier les taux de promotion des fonctionnaires dans certains ministères.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.