Arrêté du 18 janvier 2010

Article 2

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Article 2

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2010

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Extension des taux de promotion aux fonctionnaires polynésiens

Résumé. Un arrêté du 18 janvier 2010 étend l'application des taux de promotion à certains fonctionnaires de la Polynésie française.

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le jeudi 28 janvier 2010

Source : Légifrance